Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site de l'Association SANAD et les dons que vous effectuez par son intermédiaire.

En utilisant le site ou en faisant un don, vous les acceptez.
Elles doivent être lues avec notre politique de confidentialité, notre politique de gestion des cookies et nos mentions légales.

1. Qui sommes-nous
SANAD est une association française à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle agit sous le nom d'usage arabe « مؤسسة سند للإغاثة والتنمية ».
Dénomination : Association SANAD pour l'aide d'urgence et le Développement (SANAD ASSOCIATION)
Numéro RNA : W751276287
Numéro SIREN : 934 622 895
Siège social : c/o Sofradom, 142 rue de Clignancourt, 75018 Paris, France
Courriel : info@sanadcharity.org
Téléphone : +20 10 5566 5128
2. Nature du don
Le don est une libéralité volontaire consentie sans contrepartie. Il ne constitue pas l'achat d'un bien ou d'un service.
Le droit de rétractation applicable aux achats à distance ne s'applique donc pas. La section 8 précise dans quels cas un don peut être remboursé.
Pour donner, vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser un moyen de paiement dont vous êtes titulaire ou que vous êtes autorisé à utiliser.
3. Montant et devise du don
Vous donnez le montant de votre choix, de façon ponctuelle ou mensuelle.
Votre banque ou le prestataire de paiement peut appliquer son propre taux de change et ses propres frais.
4. Moyens de paiement
Les paiements sont traités par PayPal, Viva, Wise et Anytime. Vous pouvez payer avec un compte PayPal, une carte bancaire ou les portefeuilles électroniques disponibles (Google Pay, Apple Pay).
Le site ne voit ni ne conserve les données de votre carte. Les prestataires de paiement les traitent selon leurs propres conditions et sous leur propre responsabilité.
Un prestataire de paiement ou votre banque peut refuser un paiement pour ses propres raisons ; nous n'en sommes pas responsables.
Une fois votre paiement réussi, vous recevez un e-mail de confirmation. Si vous ne le recevez pas, contactez-nous avant de réessayer, afin d'éviter de donner deux fois.
5. Prise en charge des frais de paiement (facultative)
Vous pouvez ajouter un petit montant pour couvrir les frais de paiement, afin que votre don parvienne intégralement à sa destination. Ce montant fait partie de votre don et figure sur votre reçu.
Le montant affiché est une estimation. S'il dépasse les frais réels, la différence est affectée à nos programmes.
6. Utilisation des dons
Votre don est utilisé pour la campagne ou l'objet que vous avez choisi.
Si une campagne atteint son objectif, ou si les dons dépassent ses besoins, nous affectons l'excédent à la campagne ou au besoin similaire le plus proche. Nous procédons de même si l'acheminement devient impossible pour des raisons de sécurité, de fermeture des points de passage ou de restrictions légales. Dans la mesure du possible, nous conservons le même pays et le même type d'aide.
Les dons généraux sont affectés aux besoins les plus urgents.
Une partie des dons peut servir à couvrir les frais de fonctionnement et les frais bancaires, selon les décisions de l'Association et ainsi qu'il en est rendu compte dans ses rapports.
Nous mettons en œuvre nos projets par l'intermédiaire de nos équipes et de nos partenaires sur le terrain. Les délais dépendent des conditions sur place, et nous ne pouvons garantir une date précise.
Votre don n'est pas rattaché à un bénéficiaire déterminé, sauf en cas de parrainage ou lorsqu'une campagne le précise expressément.
Les photos des pages de campagne illustrent la nature de notre action et peuvent ne pas se rapporter spécifiquement à votre don.
Dans l'utilisation des dons, nous respectons les lois relatives aux sanctions internationales et les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux.
7. Dons mensuels
Le montant est prélevé chaque mois jusqu'à ce que vous le suspendiez ou l'annuliez.
Vous pouvez suspendre, annuler ou modifier le montant à tout moment depuis la page « Mon compte » ou en nous contactant. Vous pouvez également l'annuler depuis votre compte PayPal.
L'annulation ne vaut que pour les paiements futurs. Elle ne concerne pas les dons déjà prélevés, sauf dans les cas prévus à la section 8.
Si une campagne atteint son objectif, votre don mensuel qui lui est destiné s'arrête automatiquement et nous vous en informons par e-mail. Vous pouvez alors choisir une autre campagne si vous le souhaitez.
En cas d'échecs de paiement répétés, le don mensuel peut s'arrêter automatiquement ; nous vous en informerons.
8. Remboursements
Les dons sont en principe définitifs. Nous acceptons les demandes de remboursement dans deux cas :

• une erreur de paiement, comme un montant erroné ou un don en double par inadvertance ;
• l'utilisation de votre moyen de paiement sans votre autorisation.

Vous devez nous contacter dans un délai de 30 jours à compter de la date du don, en indiquant sa date et son montant. Nous examinerons votre demande et, si elle est acceptée, rembourserons le montant sur le moyen de paiement d'origine.
Les frais prélevés par le prestataire de paiement peuvent ne pas être remboursables.
Si un reçu fiscal a été délivré pour le don remboursé, il est annulé et ne doit pas être utilisé.
Merci de nous contacter avant d'ouvrir tout litige auprès de votre banque ou de PayPal. Un litige direct entraîne pour l'Association des frais supplémentaires, prélevés sur les fonds destinés aux bénéficiaires.
9. Acceptation des dons
Nous nous réservons le droit de refuser ou de restituer tout don sans avoir à en indiquer les motifs.
Nous pouvons demander des informations complémentaires avant d'accepter certains dons, conformément à notre politique de confidentialité, notamment pour les dons importants ou inhabituels ou lorsque leur origine suscite un doute.
10. Reçus
E-mail de confirmation : envoyé après chaque don finalisé. Il ne constitue pas un reçu fiscal.
Reçu fiscal : délivré pour les dons qui remplissent les conditions de la loi fiscale française (Cerfa n° 11580). Vous pouvez le télécharger depuis la page « Mon compte ».
Pour l'établir, nous avons besoin de vos nom et prénom complets et de votre adresse postale complète. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces informations.
Le reçu relève de la loi fiscale française. Nous ne garantissons aucun avantage fiscal dans un autre pays. Tout avantage fiscal dépend de votre situation personnelle et de l'appréciation de l'administration fiscale.
Nous ne délivrons pas de reçu fiscal pour les dons anonymes.
11. Parrainage d'orphelins
Le parrainage est un engagement mensuel que vous pouvez arrêter à tout moment.
Nous partageons avec vous des informations limitées sur l'enfant parrainé, conformément à notre politique de confidentialité.
Les fonds de parrainage sont consacrés aux besoins de l'enfant et au programme de prise en charge des orphelins auquel il appartient.
La situation de l'enfant peut évoluer, par exemple si la famille déménage ou si l'enfant atteint l'âge de sortie du programme. Nous vous en informerons alors et vous proposerons de parrainer un autre enfant.
Le parrain s'engage à garder confidentielles les informations et les photos de l'enfant, à ne pas les publier et à ne contacter l'enfant ou sa famille que par l'intermédiaire de l'Association.
12. Dons religieux
Nous réalisons la zakat, la sadaqa (aumône volontaire) et l'udhiya (sacrifice) conformément aux usages reconnus et au mieux de nos possibilités. Nous ne rendons pas d'avis religieux.
Le calcul du montant de votre zakat relève de votre responsabilité.
Les sacrifices d'udhiya sont réalisés en leur saison, dans le pays que vous avez choisi ou là où l'acheminement est possible. À défaut, nous affectons le don à l'alternative similaire la plus proche et vous en informons.
13. Mon compte
Vous vous connectez à « Mon compte » avec votre seule adresse e-mail, grâce à un code que nous vous y envoyons, sans mot de passe.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre messagerie. Si vous soupçonnez qu'une autre personne a accédé à votre compte, contactez-nous immédiatement.
Nous pouvons suspendre tout compte utilisé de manière frauduleuse ou en violation des présentes conditions.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte conformément à notre politique de confidentialité.
14. Utilisation autorisée du site
Le site ne doit pas être utilisé à des fins illicites. Sont notamment interdits :

• l'utilisation de cartes volées, ou le test de cartes par des petits dons répétés ;
• la fourniture de fausses informations ou l'usurpation de l'identité d'une autre personne ;
• toute tentative de piratage ou de perturbation du site, ou l'extraction automatisée de ses données ;
• l'usurpation de l'identité de l'Association, ou la collecte de fonds en son nom sans son autorisation écrite.

Nous pouvons bloquer tout utilisateur qui enfreint ces règles et le signaler aux autorités compétentes.
15. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus du site — textes, photos et vidéos — sont la propriété de l'Association SANAD ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Ils ne peuvent être réutilisés sans autorisation, sauf partage non commercial mentionnant la source et le lien de la page.
La republication des photos des bénéficiaires en dehors de notre site et de nos comptes officiels est interdite, quelle qu'en soit la finalité. Nos mentions légales détaillent ces règles.
16. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations du site exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs.
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu du site ; nous pouvons le suspendre pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.
Nous ne sommes pas responsables des services fournis par des tiers, comme les prestataires de paiement et de messagerie.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les conflits armés, les catastrophes, la fermeture des points de passage, les décisions gouvernementales et les coupures de communication.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi.
17. Données personnelles
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données et quels sont vos droits. Notre politique de gestion des cookies présente les outils utilisés sur le site.
18. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée le jour de votre don s'applique à ce don.
En cas de modification importante, nous informerons les donateurs mensuels par e-mail avant son entrée en vigueur.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Merci de nous contacter d'abord afin que nous puissions tenter de résoudre tout différend à l'amiable. À défaut, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles impératives qui vous protègent.
20. Langue des présentes conditions
Les présentes conditions sont publiées en arabe, en anglais et en français. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.
21. Nous contacter
Courriel : info@sanadcharity.org
Téléphone : +20 10 5566 5128
Adresse : SANAD ASSOCIATION, c/o Sofradom, 142 rue de Clignancourt, 75018 Paris, France