Politique de remboursement et d'annulation

Cette page explique dans quels cas un don peut être remboursé et comment annuler ou suspendre votre don mensuel.
Elle fait partie de nos conditions générales et doit être lue avec celles-ci.
1. Principe
Le don est une libéralité définitive destinée à soutenir l'action de SANAD.
Il ne constitue pas l'achat d'un bien ou d'un service ; le droit de rétractation applicable aux achats à distance ne s'applique donc pas.
Nous acceptons néanmoins les remboursements dans les cas prévus sur cette page.
2. Dons ponctuels
Nous acceptons les demandes de remboursement dans deux cas :

Erreur de paiement : par exemple un montant erroné ou un don en double par inadvertance ;
Utilisation de votre moyen de paiement sans votre autorisation.

Délai : contactez-nous dans les 30 jours suivant la date du don.
Informations à fournir : la date et le montant du don, son numéro de référence s'il est disponible, et l'adresse e-mail utilisée.
Passé ce délai, nous pouvons examiner une demande à titre exceptionnel, sans être tenus de l'accepter.
3. Modalités de remboursement
Nous vérifions d'abord que l'auteur de la demande est bien la personne qui a effectué le don.
Une fois la demande acceptée, nous remboursons le montant dans un délai de 14 jours.
Le remboursement est toujours effectué sur le moyen de paiement d'origine. Nous ne remboursons jamais sur un autre compte ni à une autre personne, conformément aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Quelques jours supplémentaires peuvent être nécessaires pour que le montant apparaisse sur votre compte, selon votre banque ou votre prestataire de paiement.
Les frais prélevés par le prestataire de paiement peuvent ne pas être remboursables.
4. Dons mensuels

Vous pouvez suspendre, annuler ou modifier le montant de votre don mensuel à tout moment depuis la page « Mon compte ».
Vous pouvez aussi nous contacter, ou l'annuler depuis votre compte PayPal si vous avez payé via PayPal.
Aucun montant n'est prélevé une fois l'annulation confirmée.
Si un montant est prélevé après la confirmation de l'annulation, nous le remboursons intégralement.
L'annulation ne donne pas lieu au remboursement des mois déjà prélevés, sauf dans les cas prévus à la section 2.
Si un paiement échoue, par exemple parce que votre carte a expiré, nous vous enverrons un message vous invitant à mettre à jour vos informations.
En cas d'échecs de paiement répétés, le don mensuel peut s'arrêter automatiquement ; nous vous en informerons.
Si une campagne atteint son objectif, votre don mensuel qui lui est destiné s'arrête automatiquement et nous vous en informons par e-mail.

5. Parrainage d'orphelins
Vous pouvez arrêter un parrainage à tout moment, de la même manière.
Merci de nous prévenir le plus tôt possible, afin que nous puissions trouver un nouveau parrain pour l'enfant.
6. Reçus fiscaux
Si un don est remboursé, son reçu fiscal est annulé et ne doit pas être utilisé.
Si vous l'avez déjà utilisé dans votre déclaration de revenus, vous devez rectifier celle-ci.
7. Litiges avec votre banque ou votre prestataire de paiement
Merci de nous contacter avant d'ouvrir tout litige auprès de votre banque ou de PayPal. Nous traitons la plupart des demandes rapidement et directement.
Un litige direct entraîne pour l'Association des frais supplémentaires, prélevés sur les fonds destinés aux bénéficiaires.
8. Dons restitués par l'Association
Nous pouvons restituer un don de notre propre initiative, conformément à nos conditions générales. Dans ce cas, nous le restituons sur le moyen de paiement d'origine.
9. Contact
Courriel : info@sanadcharity.org
Téléphone : +20 10 5566 5128
Nous répondons aux demandes de remboursement et d'annulation dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 24 octobre 2026