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Politique de confidentialité

Association SANAD pour l'aide d'urgence et le Développement
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Introduction
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données.
La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons et avec qui nous pouvons les partager.
Elle présente également vos droits et la manière de les exercer simplement.
Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En bref

1. Qui sommes-nous
Le responsable du traitement au titre de la présente politique est l'Association SANAD pour l'aide d'urgence et le Développement (ci-après « SANAD » ou « l'Association »).
SANAD est une association française à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Avec ses antennes et ses partenaires, elle agit sous le nom d'usage arabe « مؤسسة سند للإغاثة والتنمية ».
Dénomination : Association SANAD pour l'aide d'urgence et le Développement
Titre enregistré au Répertoire national des associations : SANAD ASSOCIATION
Numéro RNA : W751276287
Numéro SIREN : 934 622 895
Siège social : c/o Sofradom, 142 rue de Clignancourt, 75018 Paris, France
Contact pour toute question relative aux données personnelles : info@sanadcharity.org
L'Association n'est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO).
Une personne désignée au sein de l'Association traite toutefois vos demandes et y répond.
2. Champ d'application
La présente politique s'applique :

Elle ne s'applique pas aux sites et services de tiers, même si vous y accédez depuis notre site. Chacun dispose de sa propre politique.
Les données relatives aux bénéficiaires sur le terrain relèvent de procédures internes distinctes. La section 7 fixe les règles applicables à celles qui sont publiées sur le site.
3. Les données que nous collectons et pourquoi
Pour chaque activité, nous indiquons les données collectées, la finalité et la base juridique du traitement. Les durées de conservation figurent à la section 11.
Les champs obligatoires de nos formulaires sont clairement signalés. S'ils ne sont pas renseignés, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Nous collectons la plupart des données directement auprès de vous. Certaines peuvent nous être transmises par le prestataire de paiement ou par la plateforme de don en entreprise par laquelle vous avez donné.
3.1 Dons en ligne, ponctuels ou mensuels
Données collectées : nom et prénom, adresse e-mail, pays, montant, devise et date du don, fréquence, projet choisi, numéro de transaction et statut du paiement. Nous pouvons vous demander votre numéro de téléphone à titre facultatif.
Données non collectées : votre numéro de carte, son cryptogramme et sa date d'expiration. Ils sont saisis directement sur la page de paiement sécurisée du prestataire.
Finalités : traiter votre don, vous envoyer une confirmation, gérer, renouveler et arrêter les dons mensuels, traiter les échecs de paiement, répondre à vos questions et tenir notre comptabilité.
Base juridique : exécution de votre demande et respect de nos obligations comptables légales (RGPD, art. 6(1)(b) et 6(1)(c)).
3.2 Reçus fiscaux
La loi française permet aux donateurs de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsque les conditions requises sont remplies.
Pour délivrer un reçu, nous avons besoin de vos nom et prénom complets et de votre adresse postale complète. Pour les entreprises donatrices, nous avons besoin de la raison sociale, du numéro SIREN et de l'adresse.
Les reçus des particuliers sont établis sur le formulaire officiel (Cerfa n° 11580*05).
Les reçus des entreprises sont établis sur le formulaire officiel qui leur est propre (Cerfa n° 16216).
Si votre adresse est incomplète, nous pourrions ne pas être en mesure de délivrer un reçu. Votre don est néanmoins enregistré dans notre comptabilité dans tous les cas.
Base juridique : respect de nos obligations légales et fiscales (RGPD, art. 6(1)(c)).
3.3 Espace donateur
Un compte peut être créé pour vous lorsque vous mettez en place un don mensuel, ou à votre demande.
Données collectées : adresse e-mail, mot de passe, historique de vos dons et abonnements, et vos reçus.
Votre mot de passe est conservé sous forme chiffrée et ne peut être vu par personne au sein de l'Association.
Finalités : vous permettre de suivre vos dons, de modifier ou d'arrêter votre don mensuel et de télécharger vos reçus.
Base juridique : exécution de votre demande (RGPD, art. 6(1)(b)).
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Les données que la loi nous impose de conserver sont alors placées dans une archive à accès restreint.
3.4 Vérifications et protection des dons contre tout détournement
Nous intervenons dans des zones de conflit.
Nous appliquons donc, à titre volontaire, des procédures de vérification destinées à protéger les dons contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Nous respectons également les mesures de gel des avoirs et les sanctions internationales, obligation légale qui s'impose à tous.
Dans certains cas, comme les dons importants ou inhabituels et les dons d'entreprises et d'institutions, nous pouvons vous demander des informations ou des documents complémentaires.
Nous pouvons également vérifier les données de certains donateurs et partenaires au regard des listes officielles de sanctions, notamment celles de l'Union européenne, des Nations unies et du registre national français des gels.
Si la vérification ne peut aboutir, nous nous réservons le droit de refuser ou de restituer le don.
Base juridique : obligation légale de respecter les mesures de gel des avoirs (Code monétaire et financier, art. L562-1 et suivants ; RGPD, art. 6(1)(c)),
et notre intérêt légitime à protéger les fonds des donateurs contre toute utilisation illicite (RGPD, art. 6(1)(f)).
Ces données ne sont accessibles qu'à un nombre restreint de personnes habilitées.
3.5 Relation avec les donateurs
Les confirmations de don et les reçus vous sont toujours envoyés, car ils font partie du traitement de votre don.
En revanche, nous ne vous envoyons des nouvelles de nos projets et de nouveaux appels qu'avec votre consentement, que nous recueillons dans le formulaire de don.
La case de consentement n'est pas précochée et votre don n'en dépend pas.
Chaque e-mail, dès le premier, comporte un lien de désinscription en un clic.
Nous ne vous contactons pas à cette fin par SMS, WhatsApp ou téléphone sans un consentement distinct pour chaque canal.
Nous pouvons regrouper les donateurs de façon simple selon le nombre et les dates de leurs dons, afin d'adapter nos messages (par exemple pour remercier un donateur régulier ou accueillir un nouveau donateur). Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Base juridique : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (RGPD, art. 6(1)(a) et 7(3)).
3.6 Lettre d'information
Données collectées : adresse e-mail, prénom, langue préférée et pays s'il est renseigné.
Finalité : vous envoyer notre lettre d'information régulière sur notre action sur le terrain.
Base juridique : votre consentement (RGPD, art. 6(1)(a)).
La case d'inscription n'est jamais précochée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque message.
Nos messages peuvent contenir des outils mesurant les ouvertures et les clics. Nous ne les utilisons pour mesurer votre engagement individuel qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
3.7 Formulaires de contact et demandes
Données collectées : nom, adresse e-mail, contenu de votre message et votre numéro de téléphone s'il est renseigné.
Finalité : répondre à votre message et assurer le suivi de votre demande.
Base juridique : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (RGPD, art. 6(1)(f)).
3.8 Bénévolat et engagement à nos côtés
Données collectées : nom, coordonnées, pays et ville, compétences, disponibilités, motivation et votre CV s'il est joint.
Finalités : examiner votre candidature, vous contacter et organiser votre engagement.
Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande et notre intérêt légitime à sélectionner nos bénévoles (RGPD, art. 6(1)(b) et 6(1)(f)).
Certaines missions, notamment sur le terrain ou au contact d'enfants, peuvent nécessiter des informations complémentaires. Nous vous en informerons au préalable le cas échéant.
3.9 Parrainage d'orphelins
Données du parrain : les mêmes que celles des donateurs, ainsi que le statut du parrainage, les paiements et la correspondance s'y rapportant.
Données de l'enfant parrainé : nous ne partageons avec le parrain que des informations limitées : prénom, âge, zone géographique générale, scolarité et situation familiale en termes généraux, ainsi que des photos et nouvelles périodiques.
Nous ne communiquons jamais au parrain l'adresse précise de l'enfant ou de sa famille, leurs coordonnées ni aucune information de santé.
Nous collectons les données de l'enfant avec l'accord de son représentant légal ou de l'organisme qui en a la charge.
Engagements du parrain : le parrain s'engage à garder confidentielles les informations relatives à l'enfant, à ne pas publier ses photos ou informations sur internet ou les réseaux sociaux, et à ne contacter l'enfant ou sa famille que par l'intermédiaire de l'Association.
Base juridique : exécution du parrainage que vous avez demandé, intérêt supérieur de l'enfant et consentement du représentant légal pour les photos (RGPD, art. 6(1)(b), 6(1)(f) et 6(1)(a)).
3.10 Messagerie via les réseaux sociaux
Lorsque vous nous écrivez via Messenger, Instagram ou WhatsApp, nous recevons le nom de votre compte et le contenu de votre message. Nous pouvons utiliser un outil de réponse automatique pour les questions fréquentes.
Ces plateformes traitent également vos données selon leurs propres politiques et sous leur propre responsabilité.
Merci de ne pas transmettre de données de carte ni d'informations sensibles par ces canaux.
Base juridique : notre intérêt légitime à répondre à vos messages (RGPD, art. 6(1)(f)).
3.11 Navigation, cookies et publicité
Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées et journaux du serveur. Nous les utilisons pour faire fonctionner et sécuriser le site et prévenir la fraude.
Base juridique : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site (RGPD, art. 6(1)(f)).
Outils de mesure d'audience et de publicité : nous utilisons des outils pour mesurer la fréquentation du site et l'efficacité de nos campagnes, notamment des outils fournis par Google et Meta (Google Analytics, Meta Pixel, API Conversions de Meta).
Ces outils ne sont activés qu'après votre consentement via le bandeau cookies. Les refuser est aussi simple que les accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
Lorsque les outils de Meta sont activés, nous sommes responsables conjoints avec Meta uniquement pour la collecte et la transmission des données à Meta. Meta est seule responsable de toute utilisation ultérieure de ces données.
Nous ne transmettons pas de listes de donateurs aux plateformes publicitaires sans votre consentement.
Base juridique : votre consentement (loi Informatique et Libertés, art. 82 ; RGPD, art. 6(1)(a)).
Tous les détails figurent dans notre politique de gestion des cookies.
4. Données sensibles
Nous ne demandons aucune donnée relative à votre santé, à vos convictions, à vos opinions politiques ou à votre origine. Merci de ne pas transmettre de telles données par nos formulaires ou messages.
Le choix d'un certain type de don, comme la zakat ou l'udhiya (sacrifice), peut révéler une conviction religieuse. Nous vous demandons donc votre consentement explicite dans le formulaire de don lorsque vous choisissez ce type de don.
Nous utilisons cette information uniquement pour affecter et réaliser votre don et en délivrer le reçu. Nous ne l'utilisons jamais pour du ciblage publicitaire ni pour constituer des audiences publicitaires.
Base juridique : votre consentement explicite, pour cette seule finalité (RGPD, art. 9(2)(a)).
5. Mineurs
Notre site s'adresse aux adultes. Le don et la création d'un compte sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Les enfants de moins de 15 ans ne peuvent s'inscrire à la lettre d'information qu'avec le consentement d'un parent ou d'un représentant légal (loi Informatique et Libertés, art. 45).
Si nous apprenons avoir collecté les données d'un mineur sans autorisation valable, nous les supprimons dans les meilleurs délais.
6. Qui peut accéder à vos données
Au sein de l'Association : uniquement le personnel et les bénévoles habilités, dans la mesure nécessaire à leurs missions. Tous sont tenus à la confidentialité.
Prestataires agissant pour notre compte et sur nos instructions :

Ils sont liés par des contrats les obligeant à protéger les données et à ne pas les utiliser pour leur propre compte (RGPD, art. 28).
Leurs noms actuels figurent en annexe.
Organismes traitant vos données sous leur propre responsabilité :

Nos équipes de terrain et nos partenaires : nous ne leur transmettons pas vos données, sauf à votre demande (par exemple, mentionner votre nom lors de votre sacrifice d'udhiya ou dans la correspondance de parrainage). Même dans ce cas, nous ne transmettons que le strict minimum, comme le nom que vous choisissez.
7. Photos et témoignages des bénéficiaires
Nous publions des photos et des témoignages du terrain pour vous montrer l'impact de votre don.
Nous recueillons le consentement des personnes concernées ou de leurs représentants légaux chaque fois que possible.
Nous ne publions jamais de noms complets, d'adresses précises ni d'informations susceptibles de mettre des personnes en danger.
Nous accordons une attention particulière aux enfants : nous n'utilisons qu'un prénom ou un pseudonyme et floutons les visages si nécessaire. Nous pouvons modifier certains noms et détails par mesure de protection.
Si vous-même ou l'un de vos proches apparaissez dans un contenu publié et souhaitez son retrait, contactez-nous. Nous examinerons rapidement votre demande et retirerons le contenu si elle est justifiée.
8. Ni vente, ni location, ni échange
Nous ne vendons pas vos données, nous ne les louons pas et nous ne les échangeons pas avec d'autres associations, fondations ou entreprises.
Si cela devait changer un jour, ce ne serait qu'après vous en avoir informé au préalable et vous avoir donné la possibilité de vous y opposer.
9. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis ou opèrent depuis l'extérieur de l'Union européenne. Aucun transfert n'a lieu sans les garanties reconnues par le droit de l'Union :

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.
Nous ne transférons pas les données des donateurs vers nos sites d'intervention, sauf à votre demande, comme indiqué à la section 6. Ce transfert repose alors sur sa nécessité pour exécuter votre demande (RGPD, art. 49(1)(b)).
10. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : connexion chiffrée au site, authentification à deux facteurs pour les comptes administrateurs, droits d'accès restreints et sauvegardes.
Les paiements sont traités par un prestataire conforme à la norme de sécurité des cartes de paiement (PCI DSS).
Si une violation de données menace vos données, nous en informons la CNIL dans un délai de 72 heures lorsque cela est requis, et nous vous en informons directement si le risque pour vos droits est élevé (RGPD, art. 33 et 34).
Aucun système en ligne n'étant totalement sûr, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transmises sur internet. Veillez à garder le mot de passe de votre compte confidentiel.
Important : nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe ou les données de votre carte par e-mail, téléphone ou message. Si vous recevez une telle demande en notre nom, n'y répondez pas et signalez-la-nous immédiatement.
11. Durée de conservation
Nous ne conservons les données que le temps nécessaire à leur finalité. Elles sont ensuite supprimées, anonymisées ou placées dans une archive à accès restreint lorsque la loi nous impose de les conserver.
Type de données Durée de conservation
Données des donateurs et relation avec l'Association Pendant toute la durée de la relation, puis 3 ans à compter de votre dernier don ou dernier contact
Enregistrements des dons et copies des reçus fiscaux Au moins 6 ans (Livre des procédures fiscales, art. L102 E)
Pièces comptables 10 ans dans une archive à accès restreint
Dossiers de vérification et de contrôle des sanctions 5 ans à compter de la fin de la relation, dans une archive à accès restreint
Espace donateur Jusqu'à sa suppression, ou après 3 ans d'inactivité avec information préalable
Données de carte Non conservées par nous ; conservées uniquement par le prestataire de paiement, selon ses conditions
Consentement aux appels aux dons Jusqu'au retrait du consentement, ou après 3 ans sans aucune interaction
Lettre d'information Jusqu'à la désinscription, ou après 3 ans sans aucune interaction
Liste des personnes désinscrites Aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre choix, avec un minimum de données
Messages de contact et demandes 1 an après la clôture de la demande
Candidatures de bénévoles et CV 2 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée
Données de parrainage Pendant toute la durée du parrainage, puis 3 ans, sous réserve des obligations comptables
Journaux du serveur 12 mois maximum
Votre choix en matière de cookies 6 mois, après quoi nous vous redemandons votre choix
Cookies et traceurs 13 mois maximum
Données de mesure d'audience 25 mois maximum
Demandes d'exercice de vos droits 5 ans, à titre de preuve de leur traitement

12. Vos droits
La loi vous reconnaît les droits suivants :

Comment exercer vos droits : écrivez-nous à l'adresse e-mail dédiée ou par courrier à notre siège social. Nous ne vous demanderons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ; nous vous en informerons alors (RGPD, art. 12(3)).
L'exercice de vos droits est gratuit.
Limites du droit à l'effacement : il ne s'applique pas aux données que la loi nous impose de conserver, comme les reçus fiscaux et les pièces comptables. Ces données sont conservées dans une archive à accès restreint jusqu'à l'expiration du délai légal, puis supprimées.
Droit de réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — www.cnil.fr.
Nous vous invitons à nous contacter d'abord, afin que nous puissions tenter de résoudre la question directement avec vous.
13. Cookies
Notre politique de gestion des cookies présente les outils que nous utilisons, leurs finalités et leur durée de conservation. Vous pouvez gérer vos choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
14. Liens externes et contenus intégrés
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites ou des contenus intégrés provenant de ceux-ci, comme des vidéos. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Les contenus intégrés qui déposent des traceurs ne sont chargés qu'après votre consentement.
15. Votre responsabilité et la nôtre
Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous nous communiquez.
Si vous communiquez les données d'une autre personne, par exemple lorsque vous donnez en son nom ou pour lui offrir un don, vous confirmez qu'elle en est informée et ne s'y oppose pas.
Les prestataires de paiement et les plateformes externes traitent vos données selon leurs propres conditions et sous leur propre responsabilité.
Les avantages fiscaux sont soumis aux conditions prévues par la loi française et à l'appréciation de l'administration fiscale française. Nous ne garantissons aucun avantage fiscal dans un autre pays.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits que vous tenez de la loi.
16. Mises à jour de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l'évolution de la loi ou de nos services. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
En cas de modification importante, nous vous en informerons sur le site, ou par e-mail si vous disposez d'un compte chez nous.
17. Langue de la présente politique
La présente politique est publiée en arabe, en anglais et en français. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.
18. Nous contacter
Pour toute question relative à vos données ou à la présente politique :
Courriel : info@sanadcharity.org
Adresse : Association SANAD, c/o Sofradom, 142 rue de Clignancourt, 75018 Paris, France
Annexe : prestataires actuels
Cette liste est mise à jour à chaque changement de prestataire.