Transparence et gouvernance

Association SANAD pour l'aide d'urgence et le Développement

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

La confiance de nos donateurs est pour nous un dépôt sacré.

Cette page présente, sous forme de synthèses courtes, les principes que nous appliquons dans la gestion des fonds et l’action de terrain.

Les donateurs et partenaires peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse info@sanadcharity.org.

Gouvernance de SANAD

SANAD est une association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est à Paris.

Elle est administrée par un Conseil d’administration élu par l’Assemblée générale et présidé par la Présidente de l’Association.

La gestion courante est assurée par un Directeur général, en vertu d’une délégation écrite.

Aucune personne ne peut engager seule l’Association : conformément aux statuts, les contrats et engagements financiers requièrent deux signatures.

Les membres du Conseil d’administration sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération au titre de leurs fonctions.

1. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Nous appliquons des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément au droit français et européen.

Principes essentiels :

• Nous recevons les dons en ligne par l’intermédiaire de prestataires de paiement agréés et soumis à contrôle.
• Nous vérifions nos partenaires et nos principaux fournisseurs au regard des listes officielles de sanctions avant toute relation, notamment celles de l’Union européenne, des Nations unies et du registre national français des gels.
• Nous pouvons demander des informations complémentaires pour les dons importants ou inhabituels.
• Nous nous réservons le droit de refuser tout don dont l’origine ne nous paraît pas sûre.
• Nous privilégions l’aide en nature chaque fois que possible.
• Nous procédons aux signalements auprès des autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

2. Lutte contre la fraude et la corruption

Nous appliquons une tolérance zéro à l’égard de la fraude, de la corruption et des pots-de-vin, sous toutes leurs formes.

Concrètement :

• Aucune personne agissant au nom de SANAD ne peut offrir ou accepter un pot-de-vin ou un cadeau susceptible d’influencer ses décisions.
• Nos dépenses sont justifiées par des pièces, et nos comptes bancaires font l’objet de rapprochements réguliers.
• En cas de fraude avérée, nous prenons les mesures nécessaires et pouvons saisir les autorités.

3. Conflits d’intérêts

Chaque membre du Conseil d’administration, salarié ou bénévole déclare tout intérêt personnel susceptible d’influencer ses décisions, et ne prend pas part à la décision concernée.

Aucun contrat ne peut être conclu avec un membre ou l’un de ses proches sans décision du Conseil d’administration, prise hors la participation de la personne intéressée.

4. Achats

Nos achats reposent sur le meilleur rapport qualité-prix, dans la transparence et l’égalité de traitement des fournisseurs.

Pour tout achat supérieur à 10 000 euros, nous sollicitons plusieurs devis lorsque les conditions de terrain le permettent. En situation d’urgence, nous pouvons procéder à un achat direct, en documentant le motif.

Nous conservons les pièces justificatives des achats, telles que les factures et bons de réception.

5. Protection de l’enfance et prévention de l’exploitation

La sécurité des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité est une priorité absolue.

Nos engagements :

• Tolérance zéro à l’égard de toute exploitation ou maltraitance, physique, sexuelle ou psychologique.
• Aucune aide n’est subordonnée à une contrepartie, et aucune contrepartie ne peut être demandée aux bénéficiaires.
• Nous ne publions les photographies ou témoignages d’enfants qu’avec l’accord de leurs représentants légaux, sans aucune donnée permettant de les identifier ou de les localiser.
• Les donateurs et parrains ne peuvent contacter les enfants ou leurs familles que par l’intermédiaire de l’Association.
• Tout signalement est traité avec sérieux et confidentialité, et transmis aux autorités compétentes si nécessaire.

6. Signalement des manquements

Toute personne peut signaler une fraude, un acte de corruption, une maltraitance ou tout manquement aux présents principes.

Canal de signalement : adresse électronique dédiée, parvenant directement à la Présidente de l’Association : Sanad@sanadcharity.org

Le signalement peut être anonyme. Nous garantissons la confidentialité de l’identité de son auteur et ne tolérons aucune mesure de représailles à l’encontre d’une personne ayant signalé de bonne foi.

7. Code de conduite

Toute personne agissant au nom de SANAD — dirigeants, salariés et bénévoles — s’engage à respecter les principes suivants :

• le respect de la dignité des bénéficiaires, sans distinction d’origine, de religion, de sexe ou d’appartenance ;
• la neutralité dans l’aide apportée, selon les seuls besoins ;
• l’intégrité et la probité dans la gestion des fonds et des biens ;
• le respect des lois locales et internationales ;
• la confidentialité des informations et des données personnelles ;
• le respect des principes énoncés sur la présente page.

Tout manquement à ces principes peut entraîner la fin de la collaboration.

8. Sélection des partenaires et diligence raisonnable

Nous sélectionnons nos partenaires de terrain avec un niveau de vigilance proportionné à l’ampleur et aux risques de la collaboration.

Avant toute collaboration, nous vérifions généralement :

• le statut juridique et la réputation du partenaire ;
• l’absence de son nom sur les listes de sanctions ;
• sa capacité de mise en œuvre et de justification.

La collaboration est formalisée par un accord écrit précisant les engagements réciproques. Nous suivons la mise en œuvre au moyen de rapports, de photographies et de pièces justificatives, dans la mesure permise par les conditions de terrain.

9. Transparence financière

Nous respectons les obligations de publicité financière applicables aux associations en France.

• Statuts : disponibles sur demande.
• Comptes annuels : certifiés par un commissaire aux comptes et publiés au Journal officiel (journal-officiel.gouv.fr/associations).
• Rapport du commissaire aux comptes : disponible sur demande.
• Rapport annuel d’activité : publié dans la rubrique Blog.
• Rapports de terrain périodiques : publiés dans la rubrique Blog.

Nous contacter

Pour toute question relative à la gouvernance de SANAD ou toute demande de document : info@sanadcharity.org.